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publié le 01 juin 2004

Renouvellement des obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, séries 2, 3 et 4, émis par la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - (...) L'attention des porteurs d'obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, séries 2, 3 et 4, émis (...)

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service public federal finances
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2004003177
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01/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Renouvellement des obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, séries 2, 3 et 4, émis par la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - (Arrêté royal du 30 mars 2004) L'attention des porteurs d'obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, séries 2, 3 et 4, émis par la Société Nationale des Chemins de Fer vicinaux en vertu de l'arrêté royal du 13 juin 1989, est attirée sur le fait que leurs titres, dont la feuille de coupons sera épuisée après l'échéance d'intérêt du 1er juillet 2004, seront échangés, tous coupons détachés, à partir du 1er juillet 2004 contre de nouvelles obligations au porteur du même emprunt Elles seront munies de : - 4 coupons d'intérêt semestriels, pour les échéances du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2006 inclus pour la deuxième série; - 28 coupons d'intérêt semestriels, pour les échéances du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2018 inclus pour la troisième série; - 30 coupons d'intérêt semestriels, pour les échéances du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2019 inclus pour la quatrième série.

Les opérations d'échange seront effectuées à partir du 1er juillet 2004 aux guichets du Caissier de l'Etat (Banque Nationale de Belgique) à Bruxelles et en province.

Après le 1er janvier 2005, cet échange se fera uniquement aux guichets de la Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn, Motstraat 20, à 2800 Malines.

Les titres anciens seront échangés, titre contre titre et sans concordance de numéro, contre un même capital nominal de nouvelles obligations. (La presse est invitée à reproduire le présent avis.)

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