SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés royaux du 2 octobre 2003 : - entrant en vigueur le 12 septembre 2004, est acceptée la démission de M. Nartus, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hoeselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hauwaert, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waregem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 avril 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 septembre 2004, M. Vreven, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

L'étude est fixée à Hoeselt. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Strobbe, B., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

L'étude est fixée à Waregem. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Grandjean, P.-H., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

L'étude est fixée à Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .