publié le 22 avril 2004
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et L'agrément de l'auto-école Mercator S.A. à Herent (2182/05) et à Overijse (2182/03), est retiré.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014064
- pub.
- 22/04/2004
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale a délivré les brevets d'agréments suivants : L'agrément de l'auto-école Mercator S.A. à Herent (2182/05) et à Overijse (2182/03), est retiré.
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