publié le 22 avril 2004
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école « Gentse Autorijschool », agréée sous le numéro 2028, est devenu depuis le 17 février 2004 « Gentse Autorijschool S.P.R.L
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014042
- pub.
- 22/04/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école « Gentse Autorijschool », agréée sous le numéro 2028, est devenu depuis le 17 février 2004 « Gentse Autorijschool S.P.R.L. ».