publié le 22 avril 2004
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité
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- ministere de la communaute francaise
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- 2004200534
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- 22/04/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité d'une somme d'environ dix-sept mille cinq cents euros (17.500,00 EUR), consentie par M. André Gruter, domicilié de son vivant à Sannois, Val d'Oise (France), rue du Buisson 6, et décédé le 13 février 2003.