publié le 22 avril 2004
Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 26 avril 2004 à 14 h 30 m, dans une Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e) de soumettre la présente convocation au(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 2004021048
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- 22/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 26 avril 2004 à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre, entrée via la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles.
Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e) de soumettre la présente convocation au portier pour avoir accès aux bâtiments.
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 19 janvier 2004.2. Traitement des dossiers : Plainte 907 : Anvers : M.R. Verreycken contre l'administration communale;
Plainte 1011 : Moerbeke-Waas : M. E. Verschraegen contre l'administration communale;
Plainte 1018 : Moerbeke-Waas : a.s.b.l. Mini Moerbeke contre l'administration communale;
Plainte 1029 : Frasnes-lez-Anvaing : représentation au sein des organes culturels;
Plainte 1034 : Anderlecht : le président de « Présence et action culturelles » contre le collège des bourgmestre et échevins;
Plainte 1047 : Peer : a.s.b.l. Groupe de Travail Isis contre l'administration communale;
Plainte 1048 : Communauté flamande : a.s.b.l. Humanistische Jongeren contre le Conseil flamand de la Jeunesse;
Plainte 1057 : Zwalm : Agalev-Zwalm, CD&V-Zwalm et le SP.a-Zwalm contre l'administration communale (conseil culturel). 3. Approbation du rapport annuel 2003.