publié le 22 avril 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses f Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Van Der Veken, R., en qualité de membre suppléant,(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022250
- pub.
- 22/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Aerts, G., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Van Der Veken, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Aerts, G., dont elle achèvera le mandat.