Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école « Stuur Zelf » agréée sous le numéro 2253, est devenu depuis le 2 février 2004 « Autorijschool Stuur Zelf S.P.R.L. ».

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2004014024

pub.: 22/04/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Titre du document concerné:	Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école « Stuur Zelf » agréée sous le numéro 2253, est devenu depuis le 2 février 2004 « Autorijschool Stuur Zelf S.P.R.L. ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/agrement_n2004014024.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école « Stuur Zelf » agréée sous le numéro 2253, est devenu depuis le 2 février 2004 « Autorijschool Stuur Zelf S.P.R.L. ».

Vos données apparaissent sur cette page?