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M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2002

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loi

type loi prom. 26/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002000429 source ministere de l'interieur Loi portant modification de la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles type loi prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002003302 source ministere des finances Administration du cadastre , de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 Modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de(...) Ville de Mons (ex Havré) Un terrain sis au lieu-dit « Ghislage », cadastré ou l'ayant été Mons (...) type loi prom. 28/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002009576 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002009577 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002009578 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002009579 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/08/2000 pub. 27/06/2002 numac 2002015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994 (2) type loi prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002095027 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 17 juin 2002 est inscrite comme entr

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002000057 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et de quatorze arrêtés ministériels modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002000508 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 juin 2002, M. Van Erck, Johnny, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Hoeilaart/Overijse, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 10/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002002146 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002009619 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 juin 2002, Mme Helderweirt, C., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand. Le recours en annulatio type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité, en exécution de l'article 12 de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012132 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012155 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1997 relative à la promotion de l'emploi et aux conditions de rémunération et de travail, modifiée par la convention collective de travail du 18 juin 1997 type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012196 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012289 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant un accord-cadre pour les services complémentaires et logistiques pour le port de Zeebrugge type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012580 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012613 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence en exécution de l'accord national 2001-2002 du 7 mars 2001 type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012617 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012614 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue en Commission paritaire de l'industrie chimique, portant coordination de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant la formation syndicale des ouvriers et des ouvrières occupés dans l'industrie chimique, modifiée par la convention collective de travail du 25 janvier 1995, conclue en Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'accord sectoriel 1995-1996 type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012654 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012668 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002022026 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté royal du 13 novembre 2001, Mme Ceuterick, Margareta, conseiller adjoint, est promue, à partir du 1 er novembre 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environne Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002022255 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission Par arrêté royal du 14 mars 2002 il est accordé à M. Van den Broeck, Eric, inspecteur de l'Environn(...) type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022435 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002022469 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 29 mai 2002, il est accordé à M. Simonet, Louis Maurice R., assistant à l'Etabl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002022468 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 29 mai 2002, il est accordé à Mme Schröter, Margarete Brigitte, chef de travaux(...) type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022485 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022484 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022489 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002011084 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 99 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002011169 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 21/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002011197 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002014128 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 13 mai 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tablea(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002014146 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation(...) Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002014147 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation (...) Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002014163 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport Terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au table(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002014167 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arr(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002022245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 15 mars 2002, le Docteur Allington Nanni, de Liège, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécialiste type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002022286 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 27 mars 2002, le Docteur Antoine Martine, de Saint-Gilles, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécia type arrêté ministériel prom. 16/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022457 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002027574 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002027573 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire des communes d'Arlon et d'Attert

avis

type avis prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002011238 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 02/0038 - Lyfra Partagro N.V./Tabavin B.V.B.A. Le lundi 17 juin 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002014115 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image Remise en activité (...)

communication

type communication prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002002159 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communication Il a été décidé de prolonger la date d'inscription pour les sélections suivantes : - Directeur général Laboratoire, de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire publiée au Moniteur belge n° 195 du 13 juin 2002 Directeur général Contrôle, de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire publiée (...)

erratum

type erratum prom. 27/07/2001 pub. 27/06/2002 numac 2002003269 source ministere des finances Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002009618 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 mai 2002, a désigné M. Danneels, G., juge au tribunal de commerce de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 6 j type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002009617 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Le cour, réunie en assemblée générale le 24 mai 2002, a désigné M. Van Damme, C., conseiller la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 3 juin 2002.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002027572 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juin 2002 approuve la décision du 29 mars 2002 par laquelle le conseil d'administration de la S.P.R.L. « Centre hospitalier régional de Huy » arrête les échelles de traitement et autres allocations conv Un arrêté ministériel du 12 juin 2002 approuve la décision du 28 décembre 2001 par laquelle l'a(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002042406 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002002160 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Nomination. - Erratum Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 213 du 26 juin 2002, deuxième édition, p. 29027, avis n° 2002/09535. Par arrêté royal du 19 juin 2002, M. Jan GRAULS est nommé comme Président du Comité de Direction au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002009533 source ministere des finances Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2002, M. Jean-Claude LAES est nommé comme Président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances à partir du 1 er juillet 2002, dans le cadre linguistique français. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002012780 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Mabille, Jacques, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Copette, Pol, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002012779 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Cottenier, Bernard, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Sengier, Jean-Marc, dont il ac type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002012826 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2002, M. Van Daele, Robert, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Lecoutre, Jean, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002016138 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 6 mai 2002, Mme Jacquemin, Anne, est nommée à titre définitif aux services cent(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002022411 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 30 avril 2002 M. Tavernier, Erwin, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transféré, à partir du 2 mars 2002, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publ Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002022415 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2002 Mme Pensaert, Jeannine, conseiller adjoint, est nommée, par changement de grade, dans le grade de conseiller adjoint de l'environnement à partir du 1 er mai 2002, au Ministère des Affaires soc Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002035778 source service public federal chancellerie et service generaux et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 30 avril 2002 sont nommés au grade de : Grand Officier de l'Ordre de Léopold M. Roger De Langhe , secrétaire général, prise de rang : 08/04/2002.(...) Il portera la décoration civile. Officier de l'Ordre de Léopold M. Philemon Buydens (Erembode(...)

document

type document prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002003287 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le deuxième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être (...) type document prom. -- pub. 27/06/2002 numac 2002029262 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. - Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur . - (...) I. DISPOSITIONS GENERALES. Le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supér(...)
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