16 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 3, modifié par les lois des 20 octobre 1998 et 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, notamment l'article 3, 3°, remplacé par l'arrêté royal du 20 avril 1931;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif, notamment la liste y annexée, modifiée par les arrêtés ministériels du 21 décembre 1989 et 4 février 1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 32.558/3, donné le 9 avril 2002, Arrête :

Article 1er.Dans la liste annexée à l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif, modifié par les arrêtés ministériels des 21 décembre 1989 et 4 février 1999, est ajouté après la substance « Rétinol ou ses esters », la substance « Rifampicine ». Dans les colonnes « Officines ouvertes au public » et « Officines des établissements de soins » est ajouté pour la substance « Rifampicine » : « 20 g ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 16 mai 2002.

Mme M. AELVOET