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M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002022424 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments contenant du rétinol à prescription médicale type arrêté ministériel prom. 16/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022457 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif

décret

type décret prom. 16/05/2002 pub. 07/06/2002 numac 2002029270 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux tarif, exemptions et réductions des droits de succession applicables aux cohabitants légaux type ordonnance prom. 16/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la stérilisation des chats errants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études en science dentaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à un pouvoir organisateur l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002029311 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002031286 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre du « plan bruit » 2000-2005 relatif a le lutte contre le bruit urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 12 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la gestion courante et la surveillance des rivières de 2e catégorie de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002031329 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour l'assainissement du sol des stations-services type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 3 membres du personnel contractuel pour l'assainissement rapide des piscines bruxelloises

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 16/05/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002033071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

circulaire

type circulaire prom. 16/05/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002009471 source ministere de la justice Circulaire commune du Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative au parquet fédéral

document

type document prom. 16/05/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003022098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décision du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi
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