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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 juin 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Mabille, Jacques, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Copette, Pol, dont il achèvera le mandat.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012780
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27/06/2002
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 2002, M. Mabille, Jacques, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Copette, Pol, dont il achèvera le mandat.

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