Administration du cadastre , de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 Modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de(...) Ville de Mons (ex Havré) Un terrain sis au lieu-dit « Ghislage », cadastré ou l'ayant été Mons (...)

source: ministere des finances

numac: 2002003302

pub.: 27/06/2002

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MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre , de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 Modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex Havré) Un terrain sis au lieu-dit « Ghislage », cadastré ou l'ayant été Mons 13e division, section A, numéros 306/02, 306/03, 306/05 pour une superficie totale de 11 a 89 ca.

Tenant ou ayant tenu au vendeur et à Veltri Umberto.

Prix : 2.354,99 euro , outre les frais.

Plan de secteur : zone d'espaces verts.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-31 83 31, fax : 065-34 07 25).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif, Michel Ricour, commissaire.

Références : 53053/2037-1.

Titre du document concerné:	Administration du cadastre , de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 Modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de(...) Ville de Mons (ex Havré) Un terrain sis au lieu-dit « Ghislage », cadastré ou l'ayant été Mons (...)
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