Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2002, M. Jean-Claude LAES est nommé comme Président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances à partir du 1 er juillet 2002, dans le cadre linguistique français.

source: ministere des finances

numac: 2002009533

pub.: 27/06/2002

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MINISTERE DES FINANCES

Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2002, M. Jean-Claude LAES est nommé comme Président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances à partir du 1er juillet 2002, dans le cadre linguistique français.

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