publié le 27 juin 2002
Cour d'appel de Gand Le cour, réunie en assemblée générale le 24 mai 2002, a désigné M. Van Damme, C., conseiller la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 3 juin 2002.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009617
- pub.
- 27/06/2002
- prom.
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand Le cour, réunie en assemblée générale le 24 mai 2002, a désigné M. Van Damme, C., conseiller la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 3 juin 2002.