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Arrêté Royal
publié le 27 juin 2002

Promotion Par arrêté royal du 13 novembre 2001, Mme Ceuterick, Margareta, conseiller adjoint, est promue, à partir du 1 er novembre 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environne Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022026
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27/06/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Promotion Par arrêté royal du 13 novembre 2001, Mme Ceuterick, Margareta, conseiller adjoint, est promue, à partir du 1er novembre 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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