Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2002, M. Van Daele, Robert, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Lecoutre, Jean, dont il achèvera le mandat.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2002012826

pub.: 27/06/2002

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2002, M. Van Daele, Robert, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Lecoutre, Jean, dont il achèvera le mandat.

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