publié le 27 juin 2002
Nomination par mobilité Par arrêté royal du 30 avril 2002 M. Tavernier, Erwin, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transféré, à partir du 2 mars 2002, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publ Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022411
- pub.
- 27/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nomination par mobilité Par arrêté royal du 30 avril 2002 M. Tavernier, Erwin, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transféré, à partir du 2 mars 2002, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, en qualité de conseiller adjoint.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.