20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire des communes d'Arlon et d'Attert

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment les articles 1erter , alinéa 2, 7, alinéa 1er, c ), 10, alinéas 5, et 12bis , § 2, insérés par le décret du 14 juillet 1994;

Vu l'avis rendu par le Comité permanent du Conseil supérieur wallon de la Chasse;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant l'impérieuse nécessité d'empêcher le mouvement de tout sanglier, afin d'éviter la propagation de la peste porcine classique;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.La chasse, la destruction et le transport du sanglier sont interdits sur le territoire des communes d'Arlon et d'Attert situé à l'est de la route N4 pour une période de six semaines.

Art. 2.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 20 juin 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART