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M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2002

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loi

type loi prom. 20/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003352 source ministere des finances Loi portant confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000514 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002002175 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002003345 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009604 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de concertation de la commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009603 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009601 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux modalités d'introduction, à la forme de la licence de classe D et aux aptitudes et certificats requis pour exercer une activité professionnelle dans un établissement de jeux de hasard de classe I ou II type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009606 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux sanctions qui peuvent être prises par la commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002011251 source service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002014187 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002014188 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 fixant la liste des biens appartenant au réseau des chemins de fer de l'Etat, en ce compris la jonction Nord-Midi, qui sont transférés à la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002014194 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002022521 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les critères fixés à l'article 8 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002000525 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant fixation du plan d'urgence et d'intervention de la province de Hainaut pour des risques nucléaires pour l'Institut national des Radioéléments de Fleurus type arrêté ministériel prom. 20/06/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002000526 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5° et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 20/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002003313 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2002 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des dépôts et consignations type arrêté ministériel prom. 20/06/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002003356 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les rétributions dues aux receveurs de l'enregistrement pour la délivrance de renseignements, certificats, copies ou extraits

décret

type décret prom. 20/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002029332 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école type décret prom. 20/06/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002029331 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française type décret prom. 20/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002029335 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française en ce qui concerne la représentation des sexes au sein des fédérations et associations sportives reconnues type décret prom. 20/06/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002029333 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement type décret prom. 20/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002029334 source ministere de la communaute francaise Décret autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit type décret prom. 20/06/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002029336 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant type décret prom. 20/06/2002 pub. 19/07/2002 numac 2002029337 source ministere de la communaute francaise Décret portant création du service du médiateur de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002027573 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire des communes d'Arlon et d'Attert type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002027632 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'article 5 de l'arrêté du 26 septembre 1996 relatif aux aides en agriculture : aide dans le secteur de la viande bovine - garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002027633 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22 heures-23 heures et 6 heures-7 heures type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002027634 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 03/10/2002 numac 2002029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2004-2005 en vue de la poursuite des études de médecine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 53 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

erratum

type erratum prom. 20/06/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002027790 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22 heures-23 heures et 6 heures-7 heures. - Erratum type erratum prom. 20/06/2002 pub. 12/02/2003 numac 2002029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la RTBF. - Errata

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant la direction du service d'aide à la jeunesse et du service d'aide judiciaire à la jeunesse

erratum

type erratum prom. 20/06/2002 pub. 18/02/2003 numac 2003029088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la RTBF. - Errata
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