MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la RTBF. - Errata

Article 7 de l'arrêté repris sous rubrique publié au Moniteur belge du 20 septembre 2002 page 41624 est le suivant : « Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2000 fixant rémunération du Collège des commissaires aux comptes de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. »