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M.B. Index des textes publiés le 18 février 2003

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loi

type loi prom. 14/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003009099 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 14/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003009101 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 14/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003009100 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 14/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003009102 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 18/02/2003 numac 2002010162 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003000094 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du comité consultatif de l'incendie type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003003100 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 26 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 27/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003014005 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LOXO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003022106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, les conditions et les règles spécifiques relatives à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003022107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003022123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène type arrêté royal prom. 16/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003022141 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes type arrêté royal prom. 11/02/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003200132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant des mesures d'aide à l'emploi au profit des communes côtières, pour le nettoyage de la pollution pétrolière exceptionnelle sur la côte belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003000090 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires visés à l'article 5, § 4, de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type arrêté ministériel prom. 14/02/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003022148 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/02/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003022151 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 05/02/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003000101 source service public federal interieur Arrêté du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides portant délégation des pouvoirs conférés par la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêt prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2003200096 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 165/2002 du 13 novembre 2002 Numéro du rôle : 2291 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 50, alinéa 2, et 1034 du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Louvain. La Cou composée des juges M. Bossuyt et L. François, faisant fonction de présidents, et des juges P. Marte(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2003020044 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mardi 18 février 2003, à 9 h 15 m (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Question orale de M. Dominiek Lootens(...) Avant-projet d'ordonnance relatif au Code du Logement de la Région de BruxellesCapitale (1 re type ordonnance prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2003020045 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 19 février 2003, à 9 h 30 m (*) Commission des Affaires sociales Projet d'ordonnance relative à la tutelle administrative et aux(...) Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Paul Galand) portant modification de la (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003027110 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2002 pub. 18/02/2003 numac 2003029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 12 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2003029042 source ministere de la communaute francaise Délégation de l'autorité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002, à l'article 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 18/02/2003 numac 2003029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatife au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003035241 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse

circulaire

type circulaire prom. 29/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003000108 source service public federal interieur Circulaire GPI 32 concernant les directives et les formalités à suivre dans le cadre de la procédure de statutarisation des membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2002002311 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur « Assistance budgétaire » de la Direction Assistance à l'Elaboration du Budget du SPF « Budget et Contrôle de la Gestion » Conditions d'admissibilité : 1. Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de ni(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2003002038 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Administrateur « Grandes Entreprises » du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : Exercice d'une fonction de niveau 1, soit en tant que contractuel soit en tant que statutaire, dans un Ministère fédéral ou un Servic(...) Diplôme(s) requis au 4 mars 2003 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement univ(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2003002037 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Administrateur « P.M.E. » du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : Exercice une fonction de niveau 1, soit en tant que contractuel soit en tant que statutaire, dans un Ministère fédéral ou un Service public fédéra(...) Diplôme(s) requis au 4 mars 2003 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement univ(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2003002036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Administrateur « Particuliers » du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : Exercice d'une fonction de niveau 1, soit en tant que contractuel soit en tant que statutaire, dans un Ministère fédéral ou un Service publi(...) Diplôme(s) requis au 4 mars 2003 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement univ(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2003002040 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Administrateur « Mesures et Evaluations » du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : Exercice d'une fonction de niveau 1, soit en tant que contractuel soit en tant que statutaire, dans un Ministère fédéral ou un Ser(...) Diplôme(s) requis au 4 mars 2003 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement univ(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2003002039 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Administrateur « Sécurité juridique » du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : Exercice une fonction de niveau 1, soit en tant que contractuel soit en tant que statutaire, dans un Ministère fédéral ou un Service p(...) Diplôme(s) requis au 4 mars 2003 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement univ(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2003020040 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 21 février 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. Proposition de résolution (de Mme Brigitte Grouwels, MM. Sven Gatz et W(...) Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Marion Lemesre) instaurant une allocatio(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2003020041 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 21 février 2003 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition de résolution (de M. Erik Arcken(...) 2. Question orale. Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, me(...)

erratum

type erratum prom. 20/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003022149 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 20/06/2002 pub. 18/02/2003 numac 2003029088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la RTBF. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2003022009 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 23 décembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, au titre de représentants d'une organisation représe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2003014038 source service public federal mobilite et transports Appel aux candidats relatif au président et aux membres du conseil de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications 1. L'IBPT En vertu de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des pos(...) La mission de ce Conseil a été décrite dans l'article 16 de cette loi : "Le Conseil a le pouvo(...)

document

type document prom. -- pub. 18/02/2003 numac 2003020046 source senat de belgique Réunions de Commissions Convocations Semaine du lundi 17 au vendredi 21 février 2003 Tableau synoptique des réunions de commission Mardi 18 février 2003 A 10 heures : Commission d'enquête « Grands Lacs ». A 10 h 15 m : Commis A 14 heures : Commission d'enquête « Grands Lacs ». A 14 h 15 m : Finances et Affaires économiq(...)
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