publié le 18 février 2003
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 21 février 2003 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition de résolution (de M. Erik Arcken(...) 2. Question orale. Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, me(...)
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- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles capitale
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- 2003020041
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 21 février 2003 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Conseil) Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition de résolution (de M. Erik Arckens) visant à lancer une initiative à destination des classes moyennes bruxelloises afin qu'elles prévoient les facilités nécessaires aux mères pour encourager l'allaitement au sein. 2. Question orale. Question orale de Mme Brigitte Grouwels à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes, concernant « la possibilité de concilier l'application intégrale de la législation linguistique avec le principe constitutionnel d'égalité ».
Question orale de M. Joël Riguelle à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes, concernant « les terrains ex-Iphov à Berchem-Sainte-Agathe ».
Question orale de M. Denis Grimberghs à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes, concernant « l'évaluation des accords du non-marchand ». 3. Questions d'actualité (*). (*) à 14 h 30 m.