30 JANVIER 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 29 janvier 1991, 12 août 1991 et 13 novembre 1996;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 20 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 18 février 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BOTTERMAN, Christiaan, à Dentergem;

VANOIRBEEK, Luc, à Saint-Trond;

FERRANT, Jean-François, à Renaix;

VERMEULEN, Marc, à Lochristi;

DIELEMAN, Patrick, à Moerbeke;

CALLE, Marc, à Oosterzele;

DE WILDE, Luc, à Oosterzele;

Mmes : JANSSENS, Anne-Sophie, à Houyet;

VANHEMELEN, Claude, à Nivelles.

Membres suppléants : MM. : BOSSAERTS, Fernand, à Ranst;

KINT, Stefaan, à Zedelgem;

DE TROYER, Pierre, à Waterloo;

DE VLIEGER, Willy, à Lochristi;

DEROOSE, Reginald, à Evergem;

ROEGIERS, Marc, à Assenede;

BOONE, Alain, à Lokeren;

SOMVILLE, Yves, à Gembloux;

GUIOT, Claude, à Neufchâteau. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF, Ferdy, à Termonde;

DE RUYSSCHER, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;

VERHEYE, Erwin, à Zonnebeke;

HUBERT, Jean-Claude, à Mettet;

DIRIX, Frans, à Melle;

VAN BEVER, Christiaan, à Zwalm;

CATTEBEKE, Jef, à Courtrai;

ISTAS, Ludo, à Saint-Trond;

DECOO, Erik, à Gand.

Membres suppléants : Mme DEMONIE, Conny, à Zedelgem;

MM. : VANHAGENDOREN, Dirk, à Kortenaken;

DETEMMERMAN, Alain, à Beveren;

GERLO, Eddy, à Termonde;

DELECLUYSE, Eric, à Gand;

LABEEUW, Bart, à Gand;

Mme HEREMANS, Anne, à Heist-op-den-Berg;

MM. : DE VALCK, Luc, à Merchtem;

DE JAEGER, Koen, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai 1972.

Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.

Arrêté royal du 29 janvier 1991, Moniteur belge du 12 février 1991.

Arrêté royal du 12 août 1991, Moniteur belge du 29 août 1991.

Arrêté royal du 13 novembre 1996, Moniteur belge du 29 novembre 1996.

Arrêté royal du 18 février 1997, Moniteur belge du 7 mars 1997.

Arrêté royal du 20 septembre 2002, Moniteur belge du 8 octobre 2002.