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M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2002003539 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 26 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2002013466 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003003100 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 26 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003009162 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003011051 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'étude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003011052 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du secteur privé type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Employés des entreprises du commerce international du transport et des branches d'activités connexes type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Fourrure et peaux en poils type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques et transformation des matières plastiques type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Fourrure et peaux en poils type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 04/06/2003 numac 2003012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003022110 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003022111 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 17/10/2007 numac 2007003480 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 26 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2003 pub. 12/02/2003 numac 2003011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 12 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 30/01/2003 pub. 14/02/2003 numac 2003035218 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 30/01/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003035261 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales pour l'examen des plantes agricoles et des espèces de légumes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003029106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires paramédicaux et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés d'assurer la promotion de la santé à l'école dans les établissements scolaires de la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003027120 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage du Tri", sis sur le territoire de la commune d'Ottignies
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