30 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'étude de l'Energie nucléaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre;

Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 par lequel les nouveaux statuts du Centre d'étude de l'énergie nucléaire sont approuvés;

Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire;

Sur proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée à M. Marc Michiels.

Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire M. Kurt Debruyne, pour une période de six ans.

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2003.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, O. DELEUZE