arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003009111 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1^er, 88bis, § 2, alinéas 1^er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3, du code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter, E, § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003011051 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'étude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003011052 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments type arrêté royal prom. 06/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003021011 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003022110 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003022111 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003011049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Suspension de l'exécution d'un arrêté ministériel de retrait d'agrément Par arrêté ministériel du 29 janvier 2003, l'exécution de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2002 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Suspension de l'exécution d'un arrêté ministériel de retrait d'agrément Par arrêté ministériel du 29 janvier 2003, l'exécution de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2002 (...) type arrêté ministériel prom. 07/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003021005 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 02/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003021012 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003022097 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté ministériel prom. 29/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003022112 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2000 pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003021029 source service public federal chancellerie du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Conseil d'Etat. - Annulation Par arrét n° 113.808 du 17 décembre 2002, le Conseil d(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003200003 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 136/2002 du 25 septembre 2002 Numéro du rôle : 2309 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1 er , 1°, et 12 de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, posées par l La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003200011 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 146/2002 du 15 octobre 2002 Numéro du rôle : 2171 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 275, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 88 et l'annexe III de l'arrêté royal du 27 a La Cour d'arbitrage, composée des juges L. François et M. Bossuyt, faisant fonction de présiden(...) type arrêt prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003200013 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 148/2002 du 15 octobre 2002 Numéro du rôle : 2246 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 617, alinéa 1 er , du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Bruges. La C composée des juges M. Bossuyt et L. François, faisant fonction de présidents, et des juges P. Marte(...) type arrêt prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003200015 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 151/2002 du 15 octobre 2002 Numéro du rôle : 2308 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 80 de la Nouvelle loi communale , posée par le Tribunal de premi(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003200052 source cour d'arbitrage Arrêt n° 14/2003 du 28 janvier 2003 Numéros du rôle : 2312 et 2325 En cause : les recours en annulation des articles 3, 5, 6 et 9 de la loi du 15 juin 2001 « modifiant les articles 190, 194, 259bis -9, 259bis -10, 259octies et 371 du Code La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003200064 source cour d'arbitrage Arrêt n° 13/2003 du 22 janvier 2003 Numéro du rôle : 2523 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 21 mars 2002 organisant le partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs(...)

décret

type décret prom. 23/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003029057 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aides aux personnes et de santé type décret prom. 20/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003035120 source ministere de la communaute flamande Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 08/11/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003035119 source ministere de la communaute flamande Décret portant contrôle sur les grands projets d'infrastructure type décret prom. 20/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003035133 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du troisième ajustement du budget 2002

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003027085 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air ambiant

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003029012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Informations et de la Communication de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003035144 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003035143 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux finances et au budget pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003035152 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2002 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003035160 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003035162 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003035163 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003200063 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003200078 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les modalités de gestion de la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons

avis

type avis prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percev 1. L'arrêté royal du 17 avril 2002, publié au Moniteur belge du 6 juillet 2002, établit les taux d(...) type avis prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003200067 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 19 décembre 2002 en cause de J.-M. Brocorens contre la Région de Bruxelles-Capitale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour " L'article 4, § 1 er ter , de l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003035164 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003200058 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AWANS. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2003 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Awans telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 29 janvier 2002 La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2002029571 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations. - Mouvement du 15 novembre 2001 Ordre de Léopold Par arrêté royal du 20 septembre 2002, sont prom M. Balescu, Radu C.C. Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinction, le 8 avril 2(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003009114 source service public federal justice Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats-membres pour le Centre. - Mandats à conférer sur proposition du Conseil des Ministres Le mandat des premiers membres nommés du Centre d'information e En vertu de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les orga(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Jean-Marie De Feyter Les organisations représentatives in Ces présentations doivent être adressées au SFF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2003 numac 2003018018 source chambre des representants Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats pour les mandats de six membres permanents et de six membres suppléants (3 francophones et 3 néerlandophones). - M(...) Généralités Le mandat des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectai(...)

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