7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu les propositions formulées par l'Archiviste général a.i., Arrête :

Article 1er.M. Cl. de MOREAU de GERBEHAYE et M. W. ROMBAUTS, chefs de section, sont adjoints au conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, pour un mandat de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 janvier 2003.

Ch. PICQUE