6 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles d'élargir la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu les propositions formulées par le Chef de l'établissement, Arrête :

Article 1er.MM. M. Van der Eycken, C. de Moreau de Gerbehaye et B. Dumont, Chefs de section, sont adjoints au Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, pour un mandat de deux ans.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 7 janvier 2003 relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2005.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2005.

M. VERWILGHEN