SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 20 avril 2005 la S.P.R.L. "A & G SECURITY", dont le siège social est établi avenue Franklin Roosevelt 27, à 4600 Visé, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de portier.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0144.03.

Par arrêté ministériel du 21 avril 2005, M. Servian, Fabrice, est autorisé à exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination "SECURITY PROTECTION GUARDIANS", dont le siège social est établi rue de Lambrechies 322, à 7390 Quaregnon.

L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteurs de magasins.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et de protections de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0145.04.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2005, la société "PATROL GUARDING S.P.R.L.", dont le siège social est établi rue des Hagnas 1, à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de portier; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0147.04.

Par arrêté ministériel du 26 avril 2005, la S.P.R.L. "SAFE-T-FIRST", dont le siège social est établi avenue de la Chapelle 19, à 1200 Bruxelles, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'interventions après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0146.04.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, la S.P.R.L. "ARAMIS SECURITY SERVICES", dont le siège social est établi avenue de l'Observatoire 36, à 4000 Liège, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et les interventions après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et de portier.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0048.11.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2005, la S.P.R.L. "GLOBAL SECURITY", dont le siège social est établi rue Antoine Bréart 9, à 1060 Bruxelles, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'interventions après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0148.05.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à MVK Events & Security S.P.R.L., établi à 2880 Bornem, Puursesteenweg 9, sous le n° 16.1091.04, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y inclus les activités de portier et à l'exclusion les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2005, la S.P.R.L. "DLS SECURITY » est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de portier et d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0149.05.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - est accordée à M. Mineur, Michel, domicilié rue d'Aiseau 129, à 6250 Aiseau-Presles.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités doivent s'effectuer sans arme ni chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0152.06.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - est accordée à M. Vincenzo Zaccone domicilié, rue de la Baume 139, à 7100 La Louvière.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et à l'exclusion de l'intervention après alarme; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités doivent s'effectuer sans arme ni chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0150.05.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2005, la S.A. "CAVE CANEM TECHNOLOGY", sise avenue Einstein 3, à 1300 Wavre, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de portier et d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités doivent s'exercer sans arme.

Seule l'activité de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peut s'effectuer avec chiens.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0154.06.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination "EUROPEAN MANAGEMENT CONTROL" est accordée à M. Caise, Patrick, domicilié rue de Longtain 131/1, à 7100 La Louvière.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public, en ce compris les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers, en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec armes.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0151.06.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. "PATREM SECURITY", dont le siège social est établi rue de la Clawenne 15, à 4040 Herstal.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, sous la forme du gardiennage statique et mobile à l'exclusion de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et de portier.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0155.07.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à RAP SECURITY S.P.R.L., établie à 3582 Beringen, Sportlaan 75, sous le n° 16.1094.07, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y inclus les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - est accordée à M. Swaelens, Jean-Marc, établi rue du Moulin 44, à 7090 Braine-le-Comte, et porte le numéro 16.0156.08.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, s'effectuent avec chien.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique est accordée à Dhooghe, Serge, établi à 8530 Harelbeke, Wagenweg 34, sous le n° 16.1095.08, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y inclus les activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à ARGON S.P.R.L., établie à 8501 Kortrijk, Kortrijksestraat 2, sous le n° 16.1092.05, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y inclus du gardiennage mobile et à l'exclusion d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y inclus les activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public ainsi que les activités de protection de personnes s'effectuent sans chien.

Les activités de protections de bien peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à HEROS SECURITY NEDERLAND B.V., établie à NL-NG3047 Rotterdam (Pays-Bas), Kiotoweg 221-223, sous le n° 16.1093.09, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de transport de valeurs.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Par arrêté ministériel du 26 septembre 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique est accordée à Duran Yener, établi à 3582 Beringen, Molenlan 22, sous le n° 16.1097.09, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y inclus les activités de portier et à l'exclusion les activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 26 septembre 2005, l'autorisation d'organiser une service interne de gardiennage est accordée à la S.A. BELOGO PROCESS, établie à 2480 Dessel, Gravenstraat 73, sous le n° 18.1100.09, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarmes à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage (qui utilisent des systèmes de suivie); - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2005, la S.P.R.L. "EUROPEAN SECURITY GROUP NIGHT DEPARTEMENT", dont le siège social est établi avenue Reine Astrid 77, à 1410 Waterloo, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités d'inspecteur de magasin et à l'exclusion des activités de portiers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0157.09.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination "FRANÇOIS SECURITY" est accordée à M. Stéphane François, domicilié chaussée de Charleroi 24, à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0160.11.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination "H.S. SECURITY" est accordée à Mme Daloze, Caroline, domiciliée rue du Saint-Laurent 14, à 7100 La Louvière.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et l'intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion de la gestion de centrales de gardiennage; - surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités de portier et d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est déléivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0161.11.

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. BELGISCH BEWAKINGSBUREAU, établie à 3540 Herk-de-Stad, Oppum 56, sous le n° 16.1098.10, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006, la S.P.R.L. "PROTEXYS GUARD", dont le siège social est établi rue du Manège 18/2, à 1301 Bierges, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0164.12.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Elite Security Services, établie à 2560 Nijlen, Schooldijk 14, sous le n° 16.1099.01, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 1er février 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - est accordée pour une période de cinq ans à Christope Lambaux, sous la dénomination commerciale SECURITY FORCE, établi à 2650 Edegem, Geverstraat 28, sous le n° 16.1100.01.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 1er février 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la S.P.R.L. K.E. PROJECTS, établie à 2990 Wuustwezel, Bredabaan 51/C, sous le n° 16.1082.01.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public inclus les activités de portier et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.