loi

type loi prom. 12/01/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006000110 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006009108 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications Par arrêté royal du 19 janvier 2006, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps u(...) Par arrêté royal du 26 janvier 2006, M. **** **** ****, ****-****, né à **** (****(...) type loi prom. 07/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006009133 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 7 décembre 2004 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2005

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006000163 source service public federal interieur Directeur de la Direction de l'Equipement auprès de la Direction générale des Moyens en Matériel de la police fédérale. - Fin de mandat Par arreté royal du 7 février 2006 il est mis fin prématurément au mandat de M. De Walsche, Carlos, en tant type arrêté royal prom. 03/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006003122 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006009142 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 février 2006, M. Bodart, V., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Namur. L type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006009143 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 février 2006, Mme Schuurmans, M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006009144 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006, est acceptée, la démission de M. Carre, E., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à porter le tit Par arrêté royal du 9 février 2006, est acceptée, la démission de M. Graré, M., de ses fonction(...) type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 21/02/2006 numac 2006012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 janvier 1974 : a) instaurant une procédure d'arbitrage concernant les litiges d'ordre médical survenant entre le médecin de l'ouvrier et le médecin délégué et rémunéré par l'employeur dans l'industrie du textile et de la bonneterie, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à certaines modalités d'octroi du salaire hebdomadaire et mensuel garanti type arrêté royal prom. 07/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'Etude et de Documentation sur l'Afrique et de l'Institut africain (IA) au Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006022122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Observatoire régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006022163 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée aux postes de garde de médecine générale visés à l'article 56, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006031023 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 octobre 2003 sont accordées les nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Chevalier Mme CUYVERS, Eveline Marthe Marie Emilie Ghislaine, chef de bureau à l'administration communale M. DE LEENER, André Albert Ernest, chef de bureau à l'administration communale d'Ixelles (15 novemb(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006031022 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 octobre 2003 sont accordées les nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold M. PATERNOSTER, Nicolas Arthur Germaine, conseiller à l'administration communale de Watermael-Boitsfort M. VERHOEVE, Dirk Raymond Omer, ingénieur industriel à l'administration communale d'Ixelles (15 nov(...) type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006200202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Autres"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006003142 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006011082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de février 2006 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de février 2006, fixés respectivement aux valeurs c Iga = 1,1982 Igd = 1,5185 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006011081 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de février 2006 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension a N c = 1,6150 N E = 1,4154 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006012049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 14 février 2006, l'A.S.B.L. Sesa, boulevard Franklin Roosevelt 24, à 7060 Soignies, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à type arrêté ministériel prom. 13/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006 type arrêté ministériel prom. 25/11/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006035208 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006200539 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 16 décembre 2005, qui entre en vigueur le 16 décembre 2005 pour une période de deux ans, agrée la S.A. **** **** en tant qu'agence de placement comme service de recrutement et de sélection. **** agrément port Un arrêté ministériel du 17 janvier 2006, qui entre en vigueur le 10 octobre 2005, retire ****(...)

arrêt

type arrêt prom. 30/01/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006022157 source office national des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national des pensions

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006200580 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 152.618 du 13 décembre 2005 en cause de M. Putters contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « En ce qu'il soumet l'introduction d'une demande d'aide auprès de la Commission pour l'aide aux vi(...)

décret

type décret prom. 23/12/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006035172 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets et modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type décret prom. 27/01/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006035236 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux pour l'enseignement secondaire général type décret prom. 23/12/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006035238 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978 type décret prom. 23/12/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006035239 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, fait à Londres le 7 novembre 1996

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006009150 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 janvier 2006, M. Crucq, D., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 31 janvier 2006, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ai

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2006, est ouverte la pr(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006035260 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006200324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1^er septembre 2005 au 31 août 2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006200380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006200379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006200540 source ministere de la region wallonne Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 qui produit ses effets le 30 décembre 2004, M. Eric van Sevenant est nommé président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 qui entre en vigueur le 22 décembre 2005,(...)

avis

type avis prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006003127 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis aux employeurs Les employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel sont informés du fait que les directives en vue de com http ://fiscus.fgov.be/interfisc/home_fr.htm rubrique : « Nouveau ! Avis aux employeurs re(...) type avis prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006200591 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 décembre 2005 en cause du ministre des Finances contre J. Mathijssen et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d 1. « L'article 23 de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'acc(...) type avis prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006200592 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 5 janvier 2006 en cause de la s.a. Total Raffinaderij Antwerpen contre la « Vlaamse Milieumaatschappij », dont l'expédition est parvenue « Les articles 1 er , alinéa 4, 35bis, 35ter et 35sexies de la loi du 26 mars 1971 sur l(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006000137 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 19 décembre 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise d Par arrêté du 19 décembre 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité ac(...) type agrément prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006000136 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2 janvier 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à A.E.A. Vanparijs Par arrêté du 2 janvier 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Criel S.P.R(...) type agrément prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006000139 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 20 octobre 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le Cet arrêté produit ses effets le 24 août 2005. Par arrêté du 14 décembre 2005, l'agrément c(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006000124 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté ministériel du 26 avril 2005, l'autorisation numéro 16.0101.11, accordée à la Par arrêté ministériel du 20 avril 2005, l'arrêté ministériel du 21 octobre 2002 autorisant Séb(...) type autorisation prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006000122 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 12 janvier 2006, l'autorisation d'organiser un service int type autorisation prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006000123 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 20 avril 2005 la S.P.R.L. "A & G SECURITY", dont le siège s L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobilie(...) type autorisation prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006000135 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Refus Par arrêté ministériel du 9 novembre 2005, le renouvellement d'autorisation d M. **** ****, résidant **** 116, bus 2, à 8700 ****.

erratum

type erratum prom. 30/01/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat. - Erratum

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 8 février 2006, LL. EE. M. Stefan Haukur Johannesson, Dato Mohammad Kamal bin Yan Yahaya, M. Fuat Tanlay et M. Mehrez Ben Rhouma ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les ac LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006020017 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Jeudi 23 février 2006 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Interpellation - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum à M. Pascal Sme(...) 2. Question d'actualité (*) (*) A 14 h 30 m. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006020016 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Mercredi 22 février 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Jeudi 23 février 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnan(...) - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Cap(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006200560 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 février 2006 approuve la décision du 20 décembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet » arrête le

avis

type avis prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006200603 source ministere de la region wallonne Avis visé à l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en En date du 23 décembre 2005, un réseau d'aide et de soins en assuétudes a introduit une demande d'a(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006007071 source ministere de la defense Forces armées. - **** honorifiques Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 5944 du 9 février 2006 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. ****, pour : « Son engagement en faveur de la transmission de l Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006021030 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Personnel. - Nomination. - Promotions Par arrêté royal du 22 décembre 2005, M. Marchal, Jean, Directeur de la Classe des Sciences techniques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, est nommé Pré Par arrêté royal du 22 décembre 2005 sont promus de membres titulaires à membres titulaires hon(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006022080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2006, M. Cornet, Serge, est nommé à titre définitif dans un emploi d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2006 numac 2006022128 source service public federal securite sociale et institut national d'assurances sociales pour travailleurs independants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 19 décembre 2005 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier M. J. MORREN, conseiller A31, à dater du 8 avril 2005. Ch MM. : G. BODELET, expert technique BT2, à dater du 15 novembre 2005; G. CORNETTE, expert tech(...)

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