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Agrément
publié le 21 février 2006

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 19 décembre 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise d Par arrêté du 19 décembre 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité ac(...)

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service public federal interieur
numac
2006000137
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21/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 19 décembre 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à Elektro Colpaert - Automatisatie S.A., établie à 8570 Anzegem, Klijtberg 88, sous le numéro 20 1140 97, pour une période de dix ans à partir du 6 décembre 2005.

Par arrêté du 19 décembre 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à Devotec S.P.R.L., établi à 8792 Waregem (Desselgem), Nieuwstraat 57, sous le numéro 20 1145 98, pour une période de dix ans à partir du 5 décembre 2005.

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