Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 février 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006, est acceptée, la démission de M. Carre, E., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à porter le tit Par arrêté royal du 9 février 2006, est acceptée, la démission de M. Graré, M., de ses fonction(...)

source
service public federal justice
numac
2006009144
pub.
21/02/2006
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006, est acceptée, la démission de M. Carre, E., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 2006, est acceptée, la démission de M. Graré, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 2006, entrant en vigueur le 1er mars 2006, M. Bodson, E., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 9 février 2006, la désignation de M. Vulsteke, K., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^