publié le 21 février 2006
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté ministériel du 26 avril 2005, l'autorisation numéro 16.0101.11, accordée à la Par arrêté ministériel du 20 avril 2005, l'arrêté ministériel du 21 octobre 2002 autorisant Séb(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté ministériel du 26 avril 2005, l'autorisation numéro 16.0101.11, accordée à la S.P.R.L. Gallery Control, sise boulevard du Botanique 44, bte 22, à 1000 Bruxelles, est retirée.
Par arrêté ministériel du 20 avril 2005, l'arrêté ministériel du 21 octobre 2002 autorisant Sébastien Gerson à exploiter une entreprise de gardiennage personne physique est abrogé.
Par arrêté ministériel du 27 mai 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous le numéro 16.0112.06, accordée à M. Lapierre, Marc, le 24 septembre 2003 est à la demande de l'intéressé, retirée à partir du 22 février 2005.
Par arrêté ministériel du 17 juin 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, numéro 16.0079.07, accordée à la S.P.R.L. Special Events Services, sise chaussée de Bruxelles 323, bte 4, à 1410 Waterloo est retirée à partir du 8 novembre 2004.
Par arrêté ministériel du 23 novembre 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous le numéro 16.0111.05 accordée à M. Malory Cremer sous la dénomination « Protection Security Agency » est retirée.