publié le 21 février 2006
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 20 octobre 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le Cet arrêté produit ses effets le 24 août 2005. Par arrêté du 14 décembre 2005, l'agrément c(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000139
- pub.
- 21/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 20 octobre 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1278 25 à M. Alfonso Di Marco, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Art'elec, établi rue Jean-Mathieu Julin 10, à 4420 Saint-Nicolas, est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 24 août 2005.
Par arrêté du 14 décembre 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1329 09 à M. Surinx, Gregory, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Tout-Elec », établi rue du Calvaire 30, à 6223 Wagnelée, est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 19 août 2005.