PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Mercredi 22 février 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (La séance sera prolongée) Jeudi 23 février 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance et de règlement et propositions de résolution. - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. - Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006. - Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006.

Rapporteurs : Mmes Julie Fiszman, Marie-Paule Quix et M. Didier Gosuin.

Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au controle.

Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone.

Rapporteuse : Mme Julie Fiszman.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française.

Rapporteuse : Mme Julie Fiszman.

Discussion. - Proposition de résolution (de Mmes Olivia P'Tito, Céline Fremault, M. Josy Dubié, Mmes Els Ampe, Marie-Paule Quix et Brigitte de Pauw) relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion ainsi qu'à l'accès à une profession indépendante sur le marché du travail en Région bruxelloise Rapporteur : M. Alain Daems.

Discussion. - Proposition de résolution (de Mmes Véronique Jamoulle, Julie Fiszman, M. Alain Daems et Mme Céline Delforge) relative aux négociations de l'Accord général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC et à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne.

Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant diverses modifications de la Nouvelle Loi communale.

Rapporteur : M. René Coppens.

Discussion. 2. Question orale. - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la coordination de l'entretien des infrastructures publiques sises sur le territoire de la Région bruxelloise ». (*) 3. Questions d'actualité (**).4. Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance et de règlement terminés; - sur les propositions de résolution terminées; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les conséquences à Bruxelles de l'éventuelle ouverture du marché de l'emploi à des travailleurs issus des nouveaux pays membres de l'Union européenne »; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'influence de l'e-commerce sur l'économie bruxelloise »; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Viviane Teitelbaum à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « d'Accord de Coopération du 8 septembre 1998 entre Israël et la Région de Bruxelles-Capitale »; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Bea Diallo à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « des récentes victimes d'affrontements entre bandes urbaines et groupes de jeunes ». (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) Le jeudi 23 février 2006, à 14 h 30 m. (***) Le jeudi 23 février 2006, à partir de 18 heures.