publié le 21 février 2006
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 janvier 2006, M. Crucq, D., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 31 janvier 2006, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ai
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009150
- pub.
- 21/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 janvier 2006, M. Crucq, D., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 31 janvier 2006, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.