MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2 modifié par le décret du 27 décembre 1993 portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1995 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, Arrête :

Article 1er.Mme Lise-Anne HANSE, directrice générale à la Direction générale de l'enseignement obligatoire, est nommée présidente de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, dénommée ci-après "la Commission".

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission : 1° M.Marc VAN RIET, directeur général adjoint au Service général de l'enseignement secondaire et des centres P.M.S.; 2° M.William FUCHS, directeur à la Direction des affaires générales et de l'enseignement spécialisé, Service général de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé; 3° Mme Nicole SCHETS, directrice à la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique, Service général de l'enseignement de promotion sociale, de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l'enseignement à distance;4° M.Jean STEENSELS, directeur général adjoint au Service général des affaires pédagogiques et du pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française; 5° M.José SOBLET, secrétaire général, représentant la Fédération de l'enseignement secondaire catholique; 6° M.Jacques LEFERE, administrateur délégué, représentant le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné; 7° M.Michel BETTENS, secrétaire général, représentant la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants; 8° M.Jacques BOUNAMEAUX, administrateur général adjoint, représentant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises; 9° M.Claude WATTIEZ, coordonnateur pédagogique d'ALTIS, représentant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises; 10° Mme Sophie HUBERT, attachée à la Direction générale de l'enseignement obligatoire, Services transversaux de la direction générale, Service du contrôle de l'obligation scolaire, est nommée secrétaire de la Commission.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la Commission : 1° M.Jean-Claude BOUCHER, inspecteur général au Service de l'inspection de l'enseignement secondaire de plein exercice et/ou de l'enseignement secondaire en alternance (cours techniques et spéciaux), est nommé président suppléant de la Commission; 2° Mme Anne HELLEMANS, attachée à la Direction des affaires générales, de la sanction des études et des centres P.M.S., Service général de l'enseignement secondaire et des centres P.M.S.; 3° M.Gaetan LACROIX, attaché à la Direction des affaires générales et de l'enseignement spécialisé, Service général de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé; 4° M.Jean HANNECART, attaché à la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique, Service général de l'enseignement de promotion sociale, de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l'enseignement à distance; 5° M.Jacques DEPREZ, chargé de mission auprès du Service général des affaires pédagogiques et du pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française; 6° M.Jean-Guy NOEL, coordonnateur des secteurs, représentant la Fédération de l'enseignement secondaire catholique; 7° M.Pol SOUDAN, chargé de mission, représentant le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné; 8° M.Raymond VAN DEUREN, administrateur délégué, représentant la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants; 9° M.Jean-Pierre BRAINE, conseiller pédagogique, représentant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises; 10° Mme Mireille FALESSE, directrice à la Direction de la formation, représentant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 février 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Mme M. ARENA, Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale