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M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 2003

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loi

type loi prom. 07/01/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003022167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses relatives à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type loi prom. 07/01/2003 pub. 10/05/2010 numac 2010000234 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2002013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4bis et § 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 16/01/2003 numac 2002013465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect des dispositions de ce chapitre ainsi que de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 23/01/2003 numac 2003014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2003 pub. 10/01/2003 numac 2003003001 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 07/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003021005 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 07/01/2003 pub. 14/01/2003 numac 2003022017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté ministériel prom. 07/01/2003 pub. 14/01/2003 numac 2003022016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté ministériel prom. 07/01/2003 pub. 20/11/2015 numac 2015000661 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. - Traduction allemande

circulaire

type circulaire prom. 07/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003000011 source service public federal interieur Circulaire PLP 29 relative au budget de la zone de police dotations communales aux zones de police type circulaire prom. 07/01/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003000097 source service public federal interieur Circulaire PLP 29 relative au budget de la zone de police. - Dotations communales aux zones de police. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 07/01/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. - Erratum
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