30 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut national des Radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut;

Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 par lequel les nouveaux statuts de l'Institut national des Radioéléments sont approuvés;

Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments;

Vu le décès de M. F. Gromersch le 21 août 2001;

Sur proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Cl. Demuth est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments, en remplacement de M. F. Gromersch, dont il terminera le mandat.

Art. 2.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2003.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, O. DELEUZE