2 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et notamment l'article 15;

Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique telle qu'elle a été modifiée par la loi du 23 mai 1960, par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983 et par la loi-programme du 22 décembre 1989;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, Arrête :

Article 1er.Les personnes mentionnées ci-après sont nommées en tant que membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique à partir du 1er janvier 2003 pour une période de trois ans : - Mme Ann D'Haese; - Mme Danièle Lecleir; - Mme Yvette Vanneste; - M. Francis Burstin; - M. Jozef Dauwe; - M. Georges Dumortier.

Art. 2.Durant la période du 1er avril 1997 au 31 décembre 2002 le conseil d'administration siège dans la composition fixée par l'arrêté ministériel du 18 avril 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 18 avril 1997 visé à l'article 2 du présent arrêté est abrogé à la date du 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 2 décembre 2002.

Ch. PICQUE