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Arrêté Ministériel
publié le 10 février 2003

Suspension de l'exécution d'un arrêté ministériel de retrait d'agrément Par arrêté ministériel du 29 janvier 2003, l'exécution de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2002 (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2003011049
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10/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Suspension de l'exécution d'un arrêté ministériel de retrait d'agrément Par arrêté ministériel du 29 janvier 2003, l'exécution de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2002 portant retrait de l'agrément d'une personne morale en exécution de l'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, à l'égard de la société Neckermann Postorders N.V., Luxemburgstraat 20, à 9140 Temse, publié au Moniteur belge du 20 décembre 2002, est fixée au 1er avril 2003.

Le présent arrêté produit ses effets le 27 décembre 2002.

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