MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire AWANS. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2003 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Awans telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 29 janvier 2002 et 14 mai 2002 du conseil communal de Awans, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Awans.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuve le plan d'alignement modificatif d'une partie des chemins vicinaux nos 111 et 31 tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Braine- l'Alleud du 25 février 2002.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2003 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Colfontaine tel qu'il a été adopté par les délibérations des 19 juin 2001 et 24 septembre 2002 du conseil communal de Colfontaine, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Colfontaine.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Esneux telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 17 octobre 2002 du conseil communal de Esneux, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Esneux.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2003 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Froidchapelle telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 10 septembre 2002 et 14 octobre 2002 du conseil communal de Froidchapelle.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Froidchapelle.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2003 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Froidchapelle tel qu'il a été adopté par la délibération du 10 septembre 2002 du conseil communal de Froidchapelle.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Froidchapelle.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2003 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Georges-sur-Meuse tel qu'il a été adopté par la délibération communale du 20 novembre 2002 du conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Georges-sur-Meuse.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/LG204 dit « Sualem » à Seraing (Jemeppe) et comprenant les parcelles cadastrées à Seraing, 9e division, section A, nos 320x2, 320y2, 321t, 321v, 321w et 321y est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

SPA. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Spa telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 5 avril 2002 du conseil communal de Spa, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Spa.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Walhain telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 10 juin 2002 du conseil communal de Walhain, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Walhain.