MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Informations et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 92ter , Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, Vu le décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002, Sur propositión du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports.

Arrête :

Article 1er.Les membres de droit du conseil d'administration visés à l'article 6, § 2, du décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française sont : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les membres du conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française, visés à l'article 6, § 3, du décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française sont : 1. P.Claeys 2. G.Ataya 3. O.Bontems 4. D.Vince 5. S.Gillet 6. J.M. Lietart 7. P.Y. Schobbens 8. Ph.Lesne

Art. 3.A l'exception des membres de droit, les membres du conseil d'administration sont nommés pour un terme de cinq ans.

Art. 4.Les commissaires du Gouvernement visés à l'article 14, § 2 du même décret sont : 1. René Delcourt ou son représentant, 2.Renaud Witmeur ou son représentant.

Art. 5.Les indemnités pour frais de parcours et de séjour seront celles qui sont d'application pour le personnel du Ministère de Rang 12 pour autant que ces frais ne leur soient pas remboursés par le Gouvernement en vertu d'autres dispositions.

Art. 6.Les indemnités pour les membres du Conseil d'administration sont fixées comme suit : - 1 jeton de présence d'un montant de euro 25.

Les indemnités pour les commissaires du Gouvernement sont fixées comme suit : - des émoluments annuels fixés à 1.612 EUR exprimés à 100 %, indexés selon l'évolution de l'indice santé avec comme indice de référence 138,01.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 01 janvier 2003.

Art. 8.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, R. DEMOTTE