MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JANVIER 2003. - Arrêté portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 92ter;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC;

Vu le décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française, tel que modifié par le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence et au contrôle des organismes d'intérêt publics, des sociétés des bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniales qui dépendent de la Communauté française, notamment les articles 57, § 4 et § 4bis, et 63;

Sur proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, Arrête :

Article 1er.A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC, il est ajouté un point 9 rédigé comme suit : 9.

Le fonctionnaire dirigeant Fonds écureuil

Art. 2.A l'article deux du même arrêté il est ajouté un point 9 rédigé comme suit : 9.

Caroline Mouligneau Il est en outre ajouté à cet article la mention suivante : Le bureau est composé du/des : Président du conseil d'administration Ph. Lesne Vice-présidents du conseil d'administration D. Vince C. Mouligneau O. Bontems

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 janvier 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, R. DEMOTTE