loi

type loi prom. 23/01/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003009107 source service public federal justice Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002003487 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux installations à câbles transportant des personnes type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution des articles 15 et 17 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 14/02/2003 numac 2003022124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2003003062 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 23/01/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel créant l'observatoire des publics des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

décret

type décret prom. 23/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003029057 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aides aux personnes et de santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003027363 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250 millions d'euros

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003031124 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003031126 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003200186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le complément au programme communal de développement rural de la commune de Rumes type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003200185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003200295 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de Fontilloi, à Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003201615 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des zones humides d'importance internationale, en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, faite à Ramsar le 2 février 1971

erratum

type erratum prom. 23/01/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027349 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des batteries de démarrage au plomb usées. - Erratum

ratification

type ratification prom. 23/01/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003031442 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/37 portant sanction du règlement n° 02/07 fixant le compte de l'année 2001

document

type document prom. 23/01/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003027305 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des batteries de démarrage au plomb usées type document prom. 23/01/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003027306 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés

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