23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des zones humides d'importance internationale, en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, faite à Ramsar (Iran) le 2 février 1971

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 22 février 1979 portant approbation de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, en particulier en tant que milieu pour les oiseaux d'eau, faite à Ramsar en Iran le 2 février 1971, notamment l'article 2;

Vu le décret du 23 mars 1995 portant approbation du Protocole en vue d'amender la Convention de 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat de la sauvagine, fait à Paris le 3 décembre 1982 et des amendements à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, adoptés à Régina le 28 mai 1987;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 15 octobre 2002;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Les zones humides énumérées ci-après et figurant sur les cartes annexées au présent arrêté, sont désignées pour être incluses dans la liste des zones humides d'importance internationale, conformément à l'article 2, alinéa 1er, de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, en particulier en tant que milieu pour les oiseaux d'eau, faite à Ramsar en Iran le 2 février 1971 : - la grotte des émotions (2,5 ha, province de Liège); - la vallée de la Haute-Sûre (+/- 16 000 ha, province du Luxembourg); - les Hautes Fagnes (+/- 6 000 ha, province de Liège).

Art. 2.Le Ministre-Président et le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 janvier 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART Les cartes peuvent être consultées auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15 - 5100 Jambes.