COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 JANVIER 2003. - Arrêté du Collège n° 03/37 portant sanction du règlement n° 02/07 fixant le compte de l'année 2001

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Le budget Section 1re. - Le service ordinaire

Article 1er.Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à la charge des crédits budgétaires dans l'année 2001 s'élèvent à 3.366.212.576 FB, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les droits fixés pour le service ordinaire dans l'année 2001 s'élèvent à 3.581.452.239 FB, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.§ 1er. Les dépenses imputées du service ordinaire dans l'année 2001 s'élèvent à 3.058.714.250 FB, subdivisées comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les engagements transférables à l'année 2002 s'élèvent à 307.498.326 FB. Section 2. - Le service extraordinaire

Art. 4.Les engagements des dépenses extraordinaires exécutés à la charge des crédits budgétaires dans l'année 2001 s'élèvent à 941.195.775 FB, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Les droits fixés pour le service extraordinaire dans l'année 2001 s'élèvent à 1.179.486.787 FB, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.§ 1er. Les dépenses imputées du service extraordinaire dans l'année 2001 s'élèvent à 442.841.389 FB, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les engagements transférables à l'année 2002 s'élèvent à 498.354.386 FB. CHAPITRE II. - Le résultat budgétaire

Art. 7.Le résultat budgétaire du service ordinaire de l'année 2001 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 8.Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année 2001 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE III. - Le résultat comptable

Art. 9.Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 2001 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 10.Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année 2001 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 11.La répartition des opérations budgétaires entre les articles budgétaires, la liste par article des crédits et des engagements à transférer à l'année budgétaire suivante, la liste par article et par créancier des droits de recouvrement à recouvrir, le compte de résultats, le bilan, le rapport du ministre flamand du budget et des finances et l'arrêté de vérification du Collège sont repris dans l'annexe à ce règlement.

Les membres du Collège : J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER