MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », notamment l'article 22, § 1er;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les personnes suivantes : 1° comme représentant(e)s des travailleurs : a) sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles représentées au Comité de gestion de l'Office national des Allocations familiales pour les Travailleurs salariés en charge du Fonds des Equipements et de Services collectifs : - Anne TRICOT, de la Fédération générale des Travailleurs belges (FGTB) - Erica BONZONELLO, de la Confédération des Syndicats chréthiens (CSC) b) sur proposition des organisations syndicales associées à la gestion du produit des réductions de cotisations de sécurité sociale visé par l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, tel que modifié : - Isabelle LALOY, de la Centrale nationale des Employés (CNE) - Nelly BRISBOIS, de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) c) sur proposition des organisations syndicales représentants les travailleurs du secteur public communal de l'enfance : - Liliane LEMAUVAIS, de la Centrale générale des Services publics - Secteur des Administrations locales et régionales (CGSP - ALR) - Marcel ONGENA, du Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) 2° comme représentant(e)s des employeurs : a) sur proposition des organisations patronales interprofessionnelles représentées au Comité de gestion de l'Office national des Allocations familiales pour travailleurs salariés en charge du Fonds des Equipements et Services collectifs; - Christian FRANZEN, de l'Union des Entreprises de Bruxelles b) sur proposition de l'Union wallonne des Entreprises : - Thierry DEVILLEZ c) sur proposition des organisations patronales associées à la gestion du produit des réductions de cotisations de sécurité sociale visé par l'arrêté royal du 5 février 1997 précité : - Isabelle GASPARD, de la Fédération des Institutions médico-sociales (FIMS) - Fabiola FRIPPIAT, de l'Association francophone d'Institutions de Santé (FIS) d) sur proposition de l'Union des villes et communes de Wallonie : - Christian LECLERQ, bourgmestre de Silly e) sur proposition de l'Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale : - Martine HORINCQ, de la commune d'Ixelles 3° comme représentant(e)s d'organisations représentatives des femmes ou des familles parmi celles siégeant au Conseil supérieur de l'éducation permanente institué par le décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'Education permanente : - Jocelyne GILOT, de Vie féminine - Germaine PEETERS, des Femmes prévoyantes socialistes (FPS) - Pierre HENDRICK, d'ATD Quart Monde - Annie ASSOIGNONS, de l'Action catholique rurale des Femmes (ACRF) - Jacques SEPULCHRE, de la Ligue des Familles 4° comme représentant(e)s d'organisations oeuvrant dans le secteur de l'enfance : - Brigitte TAETER, de la Coordination des Services de Gardiennes encadrées de la Communauté française (CoSeGE) - Régine GAUSSIN, de la Fédération des Associations de Gardiennes encadrées (FEDAGE) - Geneviève MOUMAL, de l'Association Relais Enfants-Parents 5° comme représentant(e)s d'organisations actives dans la formation, la recherche ou l'information dans le secteur de l'enfance, ayant bénéficié d'un subside à charge des crédits inscrits au budget de la Communauté française ou de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : - Rudi GITS, des Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education active (CEMEA) - Monique MEYFROET, du Centre de formation permanente et de recherche dans les milieux d'accueil du jeune enfant (FRAJE) - Catherine WALESCH, de Nouvelle Orientation Enfance (NOE) - Christiane MARCHAL, de l'Intercommunale des uvres sociales du Brabant wallon 6° comme représentant(e)s des Observatoires de l'Enfance : a) pour l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse institué par le Gouvernement de la Communauté française : - Marc BERTHOLOME b) pour l'Observatoire de l'Enfant institué par le Collège de la Commission communautaire française : - Patricia VINCART 7° comme représentante d'une Ecole de Santé publique, siégeant au Conseil scientifique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance - Claire (dite Perrine) HUMBLET, de l'Ecole de Santé publique de l'Université libre de Bruxelles 8° comme représentant(e)s des Comités subrégionaux de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : - Monique DESCHAMPS, du Comité subrégional de Bruxelles - Renée RUDELOPT, du Comité subrégional de Liège - Nadine SERSON, du Comité subrégional du Luxembourg - Mia DEWILDE, du Comité subrégional du Hainaut Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 mars 2001, 17 mai 2001 et 28 mars 2002, est abrogé à la date de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant les Missions confiées à l'O.N.E. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 janvier 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET