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M.B. Index des textes publiés le 28 février 2003

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loi

type loi prom. 13/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003009163 source service public federal justice Loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil type loi prom. 31/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité type loi prom. 14/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003000114 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003002042 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Personnel et Organisation de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003007050 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4327 du 22 janvier 2003, le major ****, C., est nommé Commandeur de l'Ordre de **** ****, pour « les éminents services rendus en sa qualité d'officier **** **** prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003007051 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales. - Commission Par arrêté royal n° 4328 du 22 janvier 2003, le brevet supérieur d'état-major est conféré au lieutenant-colonel aviateur ****, B., du corps du personnel navigant de la force aérienne. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2002. Par arrêté royal n° 43(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003007052 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 4329 du 22 janvier 2003, le capitaine-commandant d'administration Bal, P., du corps des troupes blindées de la force terrestre, est transféré d'office, avec son grade et son an Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant d'administration Van Baste(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003007053 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4331 du 22 janvier 2003, le capitaine-commandant d'administration de complément Marcotte, J., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant d'administration de complément Pour l'avancement ultérieur il est classé après le capitaine-commandant d'administration de complém(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003009146 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire Par arrêté royal du 4 février 2003, qui produit ses effets à partir du 1 er janvier 2003, a été désigné mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protecti - M. André Poffijn. Par arrêté royal du 4 février 2003, qui produit ses effets à partir du 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003009174 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 février 2003 : - produisant leurs effets à partir du 1 er janvier 2003, est acceptée la démission de M. De Vleeschouwer, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Aude Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - l'arrêté royal du 22 octobre 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003009173 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 février 2003, dans l'article 9 de l'arrêté royal du 30 août 2002 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, en ce qui concerne M. Tack, M., dans le grade de substitut du procureur général type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003009175 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 février 2003, M. Van der Borght, H., greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot, est mis à la retraite d'office à la date du 25 janvier 2003. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêtés royaux du 6 février 2003, sont nommés : - greffier au tribunal de première insta(...) type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 28/02/2003 numac 2003022086 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant création d'une médaille du Déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022177 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022185 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003040302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2003 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112,32 points en février 2003, contre 111,55 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003200085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46terdecies du 18 décembre 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46sexies du 9 janvier 1995, n° 46septies du 25 avril 1995 et n° 46duodecies du 19 décembre 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003200125 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Distinctions dans les ordres nationaux Par arrêté royal du 17 décembre 2002 : - est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : VRANKEN, Leonie Maria Jeanne, présidente du C.P.A.S. Maasmechelen ; - les Palmes d'Or de l'O(...) GEUENS, Luc Jean Pierre, directeur de maison de repos auprès du C.P.A.S. Brasschaat (15/11/2001). type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003200126 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Distinctions dans les ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 2002 : les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. DECOSTER, Florimond, Celestin , trésorier d'honneur de l'harmonie royale « Sint-Hil(...) M. IMPENS, Plutarcus, Theophilus (Plutarque) (15/11/2001), membre du comité directeur de la fanfare(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq type arrêté ministériel prom. 12/12/2002 pub. 28/02/2003 numac 2003011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin-spécialiste en gestion de données de santé type arrêté ministériel prom. 19/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003035264 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VIIb-k, VIII

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003021051 source cour d'arbitrage Arrêt n° 30/2003 du 26 février 2003 Numéros du rôle : 2598, 2600, 2602, 2603, 2605, 2617 et 2621 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle de la loi du 13 décembre 2002 modifiant le Code électoral ainsi que son annexe et de la La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, P(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003200095 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 156/2002 du 6 novembre 2002 Numéro du rôle : 2224 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 19quater du décret de la Communauté française du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, tel qu'il a été inséré p La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003200105 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 168/2002 du 27 novembre 2002 Numéros du rôle : 2200, 2261 et 2262 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 36 et 56 du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeun La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003200149 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 170/2002 du 27 novembre 2002 Numéro du rôle : 2301 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 158 du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, p La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003200151 source cour d'arbitrage Arrêt n° 167/2002 du 13 novembre 2002 Numéros du rôle : 2513 et 2515 En cause : les demandes de suspension de la loi du 1 er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, introdui La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...)

décret

type décret prom. 02/12/2002 pub. 28/02/2003 numac 2003033005 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003031124 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003031126 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003200184 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003200186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le complément au programme communal de développement rural de la commune de Rumes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 28/02/2003 numac 2003200189 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003200232 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

règlement

type règlement prom. 10/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2002 pub. 28/02/2003 numac 2002000716 source service public federal interieur Circulaire GPI 24 concernant le paiement de la Prime Copernic à certains membres du cadre administratif et logistique de la police intégrée. - Traduction allemande type circulaire prom. 31/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003003075 source service public federal securite sociale Circulaire relative aux pensions des mandataires locaux et de leurs ayants droit - traitement de base - passage à l'euro - péréquation

avis

type avis prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003000122 source service public federal interieur Avis à la population n° 01/03 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité volées dans une maison communale. Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003200136 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 janvier 2003 en cause de la s.a. Royale Belge contre L. Maguin-Vreux et M.-A. Dehu, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « L'article 601bis du Code judiciaire, inséré par l'article 36 de la loi du 11 juillet 1994, qui r(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003041702 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 292 SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2003 AVIS Le Service public fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. mAu surplus, les mises 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificatio(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003022183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation pour l'installation et permis pour l'exploitation des câbles d'énergie électrique Par arrêté ministériel du 10 février 2003, sont octroyés à l'association momentanée ELECTRABEL-ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, conformément aux dispositions

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003009172 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège M. Delooz, P., conseiller à la cour du travail de Liège, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 25 mars 2003.

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0011 : CRH Belgium N.V./Plakabeton Groep Le jeudi 13 février 2003, le Conseil de la concurrence a reçu une notification d'un projet de contr(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0012 : Johnson Controls Inc./Etablissements Christiaen Assenede N.V. Le jeudi 13 février 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification d'une concentration (...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0010 : CRH Belgium N.V./Heebri N.V., Heetek N.V., Heebo N.V., Castor B.V.B.A., Sint-Niklaas DHZ N.V., Hoboken DHZ N.V. et Sin Le jeudi 13 février 2003, le Conseil de la concurrence a reçu une notification d'une concentration (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 12 février 2003, LL. EE. M. Gift Punungwe, M. Jiri Havlik, M. Tahar Sioud et M. Yusupha Alieu Kah ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Majesté, LL. EE ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...) type remise de lettres de créance prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 18 février 2003, LL. EE. Mme Joëlle Bourgois, M. Joseph Weyland et M. Jean-Pierre Mutamba Tshampanga ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Majes LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

composition

type composition prom. 19/12/2002 pub. 28/02/2003 numac 2003033008 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant le jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique, en fixant la composition et le fonctionnement et portant organisation des examens passés devant ce jury

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003042402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003200135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003200234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale Une réserve de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attri(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 15(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003009170 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - magistrat fédéral près le parquet fédéral : 1. En application de l'article 43bis , § 4, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ce magistrat fédéral doit just Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 janvier 2003. Pour cette place vaca(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2003 numac 2003009171 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 , à partir du 1 er octobre 2003; - au tribunal de commerce de Charleroi : 1, à partir du 5 septembre 2003; - à la ju(...) - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de : - Turnhout : 1; - Vervi(...)
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